vendredi 16 novembre 2007

Notion et Définition des Organisations Internationales

"Une organisation internationale est une association d'Etats,établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes ,chargés de poursuivre la rélisation d'objectifs d'interêts communs par une coopération entre eux." M.VIRALLY

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES sont:

  • des sujets du droit internationale: au sens où elles sont titulaires de droits et d'obligations et qu'une large part des règles formées par et pour les Etats s'appliquent aussi a elles, dans la mesure de leur personnalité juridique internationale.

  • des créatures, des sujets institués.

  • des structures de coopération: au sein desquelles les lEtats vont faire valoir des orientations politiques particulièrement déterminées et la stratégie de ces Etats s'élabore à la lumière du traité constitutif des organisations internationales mais egalement à la lumière du droit dérivé des organisations internationales et de leurs règles propres.

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ne sont pas:

  • des sujets originaires du droit internationale

Les différentes familles des organisations internationales

On distingue trois grandes familles d'Organisations internationales:

  1. les Organisations universelle à vocation générale: exemple: l'Organisation des Nations Unis
  2. Organisations régionales : qui opère sur une circonscription géographique déterminée exemple: communauté de la caraïbe
  3. les Organisations à vocation rectorielle ou spaciale: exemples: Dans le domaines économique; L'OCDE Dans le domaine militaire;L'OTAN

lundi 5 novembre 2007

La représentation des Etats au sein des organes de l'organisation

C'est l'acte constitutif de l'organisation internationale qui determine la structure interne de celle-ci. Cette structure varie selon la composition, l'objet, la nature et les activités de l'organisation.
Cependant une certaine constante peut être observée par l'existence de cinq types d'organes:

- les organes délibérants
Représentatifs des Etats-membres, ils sont chargés selon des procédures appropiées, de définir la ligne générale de l'organisation, d'approuver le budget de l'OI et sa gestion financiere.
Ils décident également en collaboration avec d'autres organes de l'exclusion, la suspension ou l'admission des Etats au sein de l'organisation.
ex:Assemblée générale de l'ONU

- les organes de décision
Chargés de prendre des décisions concernant le fonctionnement de l'organisation
ex:Conseil de sécutité de l'ONU

- les organes administratifs
Parfois qualifiés "d'exécutif", ils agissent sous l'autorité et selon les directives des organes délibérants, pour le compte de la communauté des Etats regroupés dans l'institution et indépendamment de chacun d'entre eux pris isolément.

- les organes de contrôle
Peuvent exercer différents types de contôle, juridique, politique, financier.
Ce sont des organes indépendants et qui ne sauraient effectuer leur mission en collaboration avec aucun autre type d'organes ou avec les Etats-membres, ni être influencés par eux.

- les organes consultatifs
Constitués d'experts chargés d'aider par le biais d'avis, l'organisation sur des questions techniques.




  • Notre prochain développement s'attachera à présenter un organe de décision très important sur la scène internationale: le Conseil de sécurité de l'ONU

lundi 22 octobre 2007

Le conseil de sécurité de l'ONU

Organe permanent, collégial et restreint, le Conseil de sécurité occupe parmi les organes des Nations unies une place particulière tant en raison de la " responsabilité prinicipale de maintien de la paix et de la sécurité internationales" qui lui est conférée par la Charte, que de sa composition, de sa procédure de vote et des pouvoirs dont il dispose.

A l'origine composé de 11embres, le Conseil de sécurité, à la suite d'amendements adoptés par l'assemblée générale en 1963, compte désormais 15 membres parmi lesquels sont les membres permanents au nombre de cinq: la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les dix autres membres sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée
générale qui tient compte dans son choix de leur contirbution au maintien de la paix et de la sécurité intenationales, ainsi que d'une répartition géographique "équitable".
La représentativité du Conseil et sa composition sont, malgré l'élargissement, toujours contestées.

Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence (art.28). Il doit, en effet, pouvoir se réunir à tout moment lorsque la situation internationale l'exige. C'est la raison pour laquelle les Etats-membres maintiennent auprès de l'Organisation à New-York et à Genève des délégations permanentes.


Le droit de véto des membres permanents
Conformément à l'article 27 de la Charte chaque membre du Conseil dispose d'une voix.
Les décisions concernant les questions de procédure sont prises par un vote "affirmatif" à la majorité de neuf membres sur quinze.
Pour les décisions relatives à toute autre question, les membres permanents diposent d'un véritable droit de véto puisque pour l'adoption de ces décisions une majorité de neuf membres où doit obligatoirement figurer l'unanimité des membres permanents, est requise.
Ce droit de véto constitue la seule survivance du principe de l'unanimité en vigueur à la Société des Nations (ancêtre de l'ONU), privilège maintenu à la suite d'une décision prise à la Conférence de Yalta et s'explique par la délcaration faite par les cinq le 7 juin 1945 "Etant donné les responsabilités primordiales des membres permanents, on ne peut pas s'attendre, dans l'état actuel des conditions du monde, à ce qu'ils assument l'obligation d'agir dans un domaine aussi grave que le maintien de la paix et de la sécurité, en exécution d'une décision à laquelle ils n'ont pas donné leur adhésion".

Les cinq membres ont exercé ce droit chaque fois que l'un d'entre eux estimait ses intérêts menacés.Toutefois l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution "union pour le maintien de la paix" du 3 novembre 1950 permit de surmonter les blocages existant au Conseil de sécurité dans un certain nombre de situations, en permettant à l'Assemblée réunie en session extraordinaire d'urgence de passer outre le véto d'un membre permanent.


Le pouvoir de sanction
Pouvant se réunir à tout moment, le Conseil de sécurité dispose de moyens d'action. Il peut prendre des sanctions en cas de menace contre la paix ou d'agression caractérisée. Il peut même utiliser l'usage de la force armée. Des troupes sont alors prêtées par des pays membres por faire appliquer les décisions prise par le conseil.
ex: déploiement de la MINUAD, mission hybride d'intervention (UA/ONU) au Darfour suite à la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité
C'est sous son autorité directe que sont organisées les missions dites de "maintien de la paix".
Il peut également décider d'imposer un embargo d'odre économique ou sur les ventes d'armes, comme ça a été le cas à l'encontre de la Lybie, de la Somalie, de l'Irak et des pays de l'ex-Yougoslavie.


Site du conseil de sécurité où vous pouvez consulter toutes les résolutions prises depuis sa création et autre: http://www.un.org/french/docs/cs/

dimanche 21 octobre 2007

LA COMMUNAUTE DE LA CARAÏBE (CARICOM)

Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies (articles 52-54) reconnaît l’existence des organismes régionaux, leur confère un rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et définit le cadre de leurs relations avec l’ONU.

Rôle des organismes régionaux

Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies définit clairement le rôle des organismes régionaux qui sont appelés à intervenir à deux niveaux : le règlement pacifique des différends et l’action coercitive. L’article 52, alinéa 2 appelle en effet les Etats membres d’organismes régionaux à régler leurs différends dans ce cadre régional « avant de les soumettre au Conseil de sécurité ».

La mer des Caraïbes couvre une vaste zone géographique. Elle sert de lien à plusieurs petits États insulaires qui ont en commun des conditions du milieu physique semblables –climat, ressources, production– mais qui diffèrent énormément de par leurs expériences historiques.
puis, en 1968 du Traité de Antigua (signé à St Johns, Antigua) qui incluait Anguilla, la Dominique, la Grenade, la Jamaïque, St-Kitts-et-Nevis, Ste-Lucie, Montserrat, St-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago au CARIFTA.
Le but premier de cette association était de créer une zone de libre-échange. Elle reconnaît cependant les inégalités de développement entre les pays membres, accordant certains traitements préférentiels aux pays les moins favorisés..

Un aperçu historique

La Communauté du bassin des Caraïbes (CARICOM) est actuellement composée de 15 membres : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, Haïti (qui n’est pas encore tout à fait un membre), la Jamaïque, Montserrat, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago et le Suriname. Elle est régie par le Traité de Chaguaramas et son Annexe sur le Marché commun, le Marché commun des Caraïbes n’étant qu’une des composantes du CARICOM. Ainsi, les Bahamas sont membres de la Communauté sans pour autant faire partie du Marché commun. Tous les membres ont comme langue commune l’anglais et partagent des traditions historiques et institutionnelles communes, à l’exception du Suriname (qui s’est incorporé au CARICOM en février 1995 et dont la langue et les institutions sont d’origine néerlandaise) et d’Haïti (dont la langue et les institutions sont d’origine française et créole). Le CARICOM compte aussi plusieurs pays observateurs et membres associés1. Sa population représente 1,3%, son territoire 2% et son PIB 1,2% du total de l’Amérique latine et des Caraïbes2. Une des caractéristiques de ce regroupement est qu’il est parmi les plus grands en termes de membership mais aussi parmi les plus petits en termes économiques et géographiques. Et, contrairement à bien d’autres projets d’intégration, le CARICOM jouit d’une longue tradition de coopération en matière de politiques étrangères, de santé, d’éducation et des questions touchant le développement.Les économies des pays membres sont peut-être petites mais néanmoins, elles présentent de grandes différences quant à leur taille, leur population et leur degré de développement. Par exemple, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago représentent 60% de la population et 50% du PIB du CARICOM, tandis que la Guyane et le Suriname comprennent 80% du territoire de la Communauté. Ces deux derniers pays sont, avec le Belize, les seuls pays continentaux du CARICOM, les autres associés étant des îles. La Barbade, la Guyane, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago et le Suriname sont considérés formellement par le traité de Chaguaramas comme des " pays plus développés ". Le reste des membres, sauf les Bahamas, sont catégorisés " moins développés ".

Le marché commun des Caraïbes

Le CARIFTA devint en effet très rapidement désuet lorsque la Barbade, la Guyane, la Jamaïque, et Trinité-et-Tobago signèrent, le 4 juillet 1973, le Traité de Chaguaramas devant créer la Communauté des Caraïbes. Le nouveau traité, signé à Port-of-Spain, à la Trinité, le 4 juillet 1973, devint effectif le 1er août 1973. En 1989, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) comptait au total 5,5 millions d'habitants. Le revenu total s'élevait à 9,7 milliards de dollars américains, les exportations totales à 3,34 milliards, et les recettes du tourisme à 2,9 milliards. Les objectifs de la Communauté des Caraïbes étaient très ambitieux. Le Traité de Chaguaramas devait définir un plan d'action autour de trois axes :
i. renforcer la coordination et la réglementation des relations économiques et commerciales entre les membres; et ce, dans la perspective d'un développement équilibré ; renforcer l'intégration économique des pays de la région ; et, établir des mécanismes de coopération communs pour les relations avec les pays tiers.

Le Traité de Chaguaramas distingue deux groupes de pays : les pays dits "développés", soit la Barbade, la Guyane, la Jamaïque, et Trinité-et-Tobago ; et les autres pays considérés comme moins développés. la France (en regard de la Guyane française, la Guadeloupe et la Martinique) et les Antilles néerlandaises y occupent le statut de membres associés.

samedi 20 octobre 2007

L'OTAN

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - OTAN (NATO - North Atlantic Treaty Organisation en anglais) est une organisation politico-militaire créée à la suite de négociations entre les signataires du traité de Bruxelles (la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), les États-Unis et le Canada ainsi que 5 autres pays d'Europe Occidentale invités à participer (le Danemark, l'Italie, l'Islande, la Norvège et le Portugal), pour organiser l'Europe face à l'Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale. Le siège de l'OTAN se trouve à Bruxelles et son commandement militaire (SHAPE) à Mons (Belgique). Grâce à ses moyens logistiques, l'OTAN a su, durant la guerre froide, « garder les Américains à l'intérieur, les Russes à l'extérieur et les Allemands en-bas. » comme le souhaitait son secrétaire général d'alors, Lord Ismay. Son rival côté soviétique fut le Pacte de Varsovie.


Historique
Le traité de l'Atlantique nord ou la genèse de l'OTAN

L’OTAN semble être née d’abord d’une incapacité de l’ONU à assurer la paix mondiale, bloquée par les multiples vétos soviétiques. Pour réaliser l’alliance qui permettrait la paix, les occidentaux qui craignent un autre veto, trouvent une parade en ayant recours à l’article 51 de la charte des Nations unies comme le précise l’art 5. dans le cadre de la légitime défense collective. Une association de nations n’a pas besoin de l’autorisation du Conseil de sécurité pour voir le jour.
Les Européens veulent assurer leur sécurité, ils craignent un nouveau relèvement de l’Allemagne et, à l’Est la menace communiste se fait de plus en plus forte, surtout après le départ de la majorité des troupes américano-canadiennes qui stationnaient en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Les alliés européens souhaitent l’aide des États-Unis pour assurer efficacement leur défense.

Secrétaires généraux de l'OTAN
1. Hastings Lionel Ismay (Royaume-Uni) : du 4 avril1952 au 16 mai 1957
2. Paul-Henri Spaak (Belgique) : du 16 mai 1957 au 21 avril 1961
3. Dirk Stikker (Pays-Bas) : du 21 avril 1961 au 1er août 1964
4. Manlio Brosio (Italie) : du 1er août 1964 au 1er octobre 1971
5. Joseph Luns (Pays-Bas) : du 1er octobre 1971 au 25 juin 1984
6. Peter Carington (Royaume-Uni) : du 25 juin 1984 au 1er juillet 1988
7. Manfred Wörner (Allemagne) : du 1er juillet 1988 au 13 août 1994
8. Willy Claes (Belgique) : du 17 octobre 1994 au 20 octobre 1995
9. Javier Solana (Espagne) : du 5 décembre 1995 au 6 octobre 1999
10. George Robertson (Royaume-Uni) : du 14 octobre 1999 au 1er janvier 2004
11. Jaap de Hoop Scheffer (Pays-Bas) : depuis le 1er janvier 2004

La France, membre fondateur de l'OTAN, s'est retirée de la structure militaire intégrée et de sa direction en 1966 mais a de nouveau un représentant au comité militaire depuis 1996. L'Islande est le seul membre de l'OTAN qui n'a pas sa propre force militaire (la défense est assurée par la Force de Défense Islandaise (IDF) qui est tenue par les États-Unis et basée à Keflavik). Elle fut acceptée sans obligation d'en établir une, sa contribution à l'Alliance se faisant sous d'autres formes (bases militaires et contributions financières pour l'essentiel).

L'OCDE

Historique

Organisation européenne de coopération économique.
Fondée en 1948 pour mettre en place le plan Marshall, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) voit son rôle économique diminuer lorsque celui-ci arrive à son terme, en 1952. Elle se tourne vers les études économiques, elle étend son regard au-delà de la dimension européenne, et prend finalement en 1961 le nom d'OCDE.
En plus de l'approfondissement de sa structure interne, l'OCDE a créé différentes agences rattachées : l’Agence pour l'énergie nucléaire (AEN, 1972), l’Agence internationale de l'énergie (AIE , en 1974, à la suite du premier choc pétrolier), le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE (CAD, 1961), le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI, 1989). Par ailleurs, le Centre de Développement de l'OCDE assure l'interface avec les pays en développement depuis 1962.


Secrétaires généraux :

depuis juin 2006 : José Angel Gurria (Mexique)
juin 1996 - juin 2006 : Donald J. Johnston (Canada)
octobre 1984- mai 1996 : Jean-Claude Paye (France)
octobre 1969- septembre 1984 : Emile van Lennep (Pays-Bas)
septembre 1961 - septembre 1969 : Thorkil Kristensen (Danemark)

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres, principalement des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

L'OCDE a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui a existé de 1948 à 1960 et qui a joué un rôle important dans l'exécution du plan Marshall.
En 2007, l'OCDE compte 30 pays membres, elle regroupe plusieurs centaines d'experts dans ses centres de recherche, à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, dix autres pays ont adhéré à l'OCDE qui comprend ainsi quasiment tous les pays développés et démocratiques du monde (sauf quelques pays comme Singapour, Israël…). Elle représente 76 % du PNB mondial en 2007.